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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
- • Présentation, ouverte à la presse, des rapports pour avis sur les crédits de la mission Culture :
- - Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Annie Genevard, rapporteure pour avis)
- - Patrimoines (Mme Sophie Dessus, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/10/2014
- Audition de Mme Kareen Rispal, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère des Affaires étrangères et du Développement international sur le Brésil.
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 octobre 2014
- Date de séance : 29/10/2014
- 1. Mort d’un soldat français
- 2. Lutte contre le terrorisme
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 103 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Woerth et M. Chartier - Après l'article 41 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 302 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Castaner, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 32 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 95 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 44 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 294 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Aboud - Après l'article 59 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 92 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Carrez - Après l'article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 286 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Herth, M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Balkany, M. Bénisti, M. Bertrand, M. Bonnot, Mme Boyer, M. Briand, M. Bussereau, M. Carré, M. Carrez, M. Chatel, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Ciotti, M. Cochet, M. Copé, M. Cornut-Gentille, M. Courtial, M. Darmanin, M. Dassault, M. Daubresse, M. de Ganay, Mme de La Raudière, M. de Mazières, M. Debré, M. Deflesselles, M. Delatte, M. Devedjian, Mme Dion, M. Door, Mme Duby-Muller, M. Estrosi, M. Fasquelle, M. Fillon, M. Francina, M. Furst, M. Gandolfi-Scheit, M. Gaymard, M. Guy Geoffroy, M. Gérard, M. Gest, M. Gibbes, M. Gilard, M. Ginesta, M. Giran, M. Goasguen, M. Gorges, M. Goujon, Mme Grommerch, M. Grouard, M. Guaino, Mme Guégot, M. Guibal, M. Guillet, M. Guilloteau, M. Heinrich, M. Herbillon, M. Houillon, M. Huyghe, M. Jacquat, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Labaune, M. Laffineur, M. Lamblin, M. Lamour, M. Larrivé, M. Le Maire, M. Le Ray, M. Leboeuf, M. Lellouche, M. Leonetti, M. Lequiller, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Luca, M. Mancel, M. Marcangeli, M. Mariton, M. Olivier Marleix, M. Marsaud, M. Meslot, M. Meunier, M. Mignon, M. Morange, M. Moreau, M. Moyne-Bressand, M. Myard, Mme Nachury, M. Nicolin, M. Ollier, Mme Pécresse, M. Pélissard, M. Philippe, Mme Poletti, M. Poniatowski, Mme Pons, M. Priou, M. Reitzer, M. Riester, M. Robinet, Mme Rohfritsch, M. Scellier, Mme Schmid, M. Schneider, M. Solère, Mme Tabarot, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Terrot, M. Tetart, M. Tian, M. Vannson, M. Vialatte, M. Jean-Pierre Vigier, M. Voisin, M. Warsmann, M. Wauquiez, M. Woerth et Mme Zimmermann - Article 47 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 15 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Devedjian - Article 58 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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