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Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Suite de l'examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure 2
  2. Chine : accord en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 2344) M. Michel Destot, rapporteur
  3. accord relatif à l'aide de l'UE dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (n° 2147) M. Jean-René Marsac, rapporteur
  4. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 169 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Audition, conjointe avec la commission de la Défense, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur le Conseil défense de l'Union européenne du 18 novembre
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/11/2014
  1. — Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le Conseil défense de l'Union européenne du 18 novembre
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n° 2353)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/11/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Thomas-Tual, professeur à l'université de Bretagne occidentale, et de MM. Guillaume Drago et Olivier Gohin, professeurs à l'université Panthéon-Assas Paris II, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d'association des militaires.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n° 2319) (M. Hervé Féron, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n° 2296) (Mme Sylviane Bulteau, rapporteure)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
  2. Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)