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Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/11/2014
  1. — Audition, ouverte à la presse, de Mme Béatrice Thomas-Tual, professeur à l'université de Bretagne occidentale, et de MM. Guillaume Drago et Olivier Gohin, professeurs à l'université Panthéon-Assas Paris II, sur les conséquences des arrêts de la CEDH du 2 octobre 2014 relatifs à la liberté d'association des militaires.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Examen, pour avis, du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) Mme Chantal Guittet, rapporteure
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n° 2319) (M. Hervé Féron, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la désignation des conseillers prud'hommes (n° 2296) (Mme Sylviane Bulteau, rapporteure)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/11/2014
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (n° 1986) (Mme Sonia Lagarde, rapporteure)
  2. Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (n° 2331) (M. Carlos Da Silva, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 novembre 2014
Date de séance : 12/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 833 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 12/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 57 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 837 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 12/11/2014
Amendement de M. Moignard - Article 41 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 840 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 12/11/2014
Amendement de Mme Mazetier, M. Vaillant, Mme Dagoma, M. Bloche, M. Cherki et Mme Carrey-Conte - Après l'article 44 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 832 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 12/11/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)