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- N° 2356 - Rapport de M. Jean-René Marsac sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des Gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, relatif au financement de l'aide de l'Union européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 conformément à l'accord de partenariat ACP-UE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (n°2147)
- Date de dépôt : 12/11/2014
- Voir le dossier (Union européenne : affectation des aides 2014-2020 aux pays et territoires d'outre-mer)
- N° 2353 - Projet de loi de finances rectificative pour 2014
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 novembre 2014
- Date de séance : 12/11/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 68735 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 11/11/2014
- impôts et taxes - fraude fiscale - lutte et prévention. perspectives
- Amendement n° 126 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 121 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 124 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 5 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de Mme Guittet, rapporteure - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
- Amendement n° 113 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Amendement n° 117 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
- Date de dépôt : 10/11/2014
- Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
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