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Amendement n° 10 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Herth - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 263 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 226 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 42 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 188 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Giraud et M. Robert - Après l'article 44 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 13 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Reynès - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 187 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Giraud et M. Robert - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 206 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Dassault, Mme Louwagie et M. Mancel - Après l'article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 386 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Woerth, M. Brochand, M. Chartier, M. Couve, M. Dhuicq, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Francina, Mme Genevard, M. Gilard, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Le Ray, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poniatowski, M. Salen, M. Scellier, M. Solère, M. Straumann, M. Vitel, M. Decool, M. Sturni, M. Delatte et M. Courtial - Après l'article 44 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 217 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 194 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 31/10/2014; Amendement de M. Grandguillaume et M. Goua - Après l'article 42 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)