Résultats de la recherche

803506 résultats trouvés

Amendement n° 413 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de Mme Genevard - Article 32 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 385 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de M. Woerth, M. Brochand, M. Chartier, M. Couve, M. Dhuicq, Mme de La Raudière, Mme Fort, M. Francina, Mme Genevard, M. Gilard, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Le Ray, M. Luca, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Perrut, M. Poniatowski, M. Salen, M. Scellier, M. Solère, M. Straumann, M. Vitel, M. Decool, M. Sturni et M. Courtial - Après l'article 44 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 403 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de M. Martin-Lalande, M. Hetzel, M. Quentin, M. Breton, Mme Vautrin, M. Perrut, M. Ginesy, M. Le Mèner, M. Huet, M. Gosselin, M. Brochand, M. Siré, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Abad, M. Chartier, M. Decool, Mme Genevard, M. Gibbes et M. Couve - Article 43 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 249 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de M. Giraud et M. Robert - Après l'article 41 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 213 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 44 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 251 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de M. de Courson et M. Philippe Vigier - Article 36 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 410 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 228 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 42 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 227 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 42 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 235 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 31/10/2014
Amendement de Mme Berger et Mme Rabault - Après l'article 44 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)