803911 résultats trouvés
- Amendement n° 27 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 92 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Abad, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Le Mèner, M. Breton, M. Decool, M. Martin-Lalande, M. Chartier, M. Chevrollier, M. Aubert, M. Gandolfi-Scheit, M. Vitel, M. Myard, M. Marty, M. Straumann, M. Degauchy, M. Salen, Mme Grosskost, M. Mariani, M. Ginesy, M. Woerth, M. Siré, M. Sturni, M. Censi, M. Luca et M. Reiss - Après l'article 62 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 88 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Bourdouleix - Après l'article 55 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - 31 ET ETAT A - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2 - SECOND PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT - Lecture unique - n° 2295
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
- Amendement n° 1 - SECOND PAQUET ÉNERGIE-CLIMAT - Lecture unique - n° 2295
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de M. Arnaud Leroy, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Second paquet énergie-climat)
- Question écrite n° 66973 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention. transparence des entreprises. développement
- Amendement n° 18 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure et M. Pélissard - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 3 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats