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- Amendement n° 18 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure et M. Pélissard - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 3 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 24 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Avant l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 944 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 21/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 29 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- N° 2308 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Police et sécurité : dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014
- Date de séance : 21/10/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 66922 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/10/2014
- finances publiques - déficits publics - orientation. données
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 20/10/2014
- — Projet de loi de finances pour 2015 :
- Avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Paola Zanetti, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 20/10/2014
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et sur les articles 48, 49 et 50, rattachés (M. Razzy Hammadi, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
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