Résultats de la recherche

806048 résultats trouvés

Amendement n° 250 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de Mme Dalloz - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 90 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Dubié et M. Tourret - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)
Amendement n° 459 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et Mme Louwagie - Après l'article 40 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 201 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 28/10/2016; Amendement de M. Marlin, M. Abad, M. Aubert, M. Balkany, M. Berrios, M. Brochand, M. Christ, M. Courtial, M. Dassault, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. Degauchy, M. Delatte, M. Favennec, M. Francina, M. Fromion, M. Gaymard, M. Gérard, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Le Mèner, M. Maurice Leroy, M. Luca, M. Mariani, M. Mathis, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rochebloine, M. Sermier, M. Santini, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Vitel, M. Voisin et Mme Zimmermann - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 416 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765: Date de dépôt : 04/06/2015; Amendement de M. Hammadi - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 28 - RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOUR ET MODIFICATION DU DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 07/12/2012; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier)
Amendement n° 37 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091: Date de dépôt : 30/09/2015; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 3 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - deuxième lecture - n° 4309: Date de dépôt : 06/01/2017; Amendement de Mme Attard, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Amendement n° 146 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 4941 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Aubert - Après l'article 1ER QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)