Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 6 - MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ÉLECTIONS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4405: Date de dépôt : 28/01/2017; Amendement de M. Falorni et M. Tourret - Après l'article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités de dépôt de candidature aux élections)
Amendement n° 694 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Huillier, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carrillon-Couvreur et Mme Le Houerou - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 42 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - Nouvelle Lecture - n° 2913: Date de dépôt : 01/07/2015; Amendement de M. Cherpion - Article 23 DUODECIES - Tombé; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 1 - PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE FINANCIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1019: Date de dépôt : 11/06/2013; Amendement de M. Galut, rapporteur - Après l'article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Justice : procureur de la République financier)
Amendement n° 183 - MODERNISATION DU DROIT DU TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3886: Date de dépôt : 29/06/2016; Amendement de M. Sirugue, rapporteur - Article 7 C - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 38 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Larrivé et M. Ciotti - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 164 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de Mme Le Callennec, M. Courtial, M. Daubresse, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Guaino, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Lurton, M. Poisson, M. Saddier, M. Verchère et M. Perrut - Article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 218 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Abad, Mme Vautrin, M. Fasquelle, M. Accoyer, M. Dassault, M. Suguenot, M. Solère, M. Straumann, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel, M. Cochet, M. Douillet, M. Berrios, M. Perrut, M. Bonnot, M. Furst, M. Dhuicq, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Bénisti, M. Daubresse, M. Nicolin, M. Sturni, M. Voisin, Mme de La Raudière, M. Mariani, M. Decool, M. Gérard et Mme Genevard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 70 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519: Date de dépôt : 21/07/2015; Amendement de M. Bouillon, Mme Alaux, M. Bardy, Mme Beaubatie, M. Belot, Mme Berthelot, M. Bies, M. Cottel, M. Blein, M. Bleunven, M. Bricout, M. Boudié, M. Caullet, M. Clément, M. Colas, Mme Descamps-Crosnier, Mme Dombre Coste, Mme Françoise Dubois, M. Duron, Mme Erhel, Mme Errante, Mme Fabre, M. Goldberg, M. Grellier, Mme Guittet, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, M. Launay, M. Laurent, Mme Le Dain, Mme Le Dissez, Mme Le Loch, M. Arnaud Leroy, M. Le Roch, Mme Lignières-Cassou, Mme Linkenheld, Mme Marcel, Mme Massat, M. Pellois, M. Polutélé, M. Potier, M. Premat, Mme Quéré, M. Said, Mme Santais, Mme Troallic, Mme Gaillard, Mme Buis, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Plisson, M. Borgel, M. Burroni, M. Buisine, M. Fruteau, Mme Gosselin-Fleury, M. Jalton, M. Lesage, Mme Louis-Carabin, M. Lurel, Mme Maquet, Mme Orphé, M. Peiro, Mme Tallard, Mme Sommaruga et M. Travert - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 726 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 31 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)