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- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 30 octobre 2014
- Date de séance : 30/10/2014
- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/10/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Économie, et sur l'article 51, rattaché :
- Développement des entreprises ; sur le compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 29/10/2014
- Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'outre-mer »)
- Information relative à la commission
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 29/10/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits sur les crédits de la mission Outre-mer, et sur l'article 57, rattaché (M. Patrick Ollier, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/10/2014
- Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234).
- Commission élargie : Outre-mer ;
- Avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Monloubou, président d'ERDF, de M. Éric Peltier, chef de département à la direction des finances d'ERDF et de M. Pierre Guelman, directeur des affaires publiques.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Choné, président de l'Association nationale des détaillants en énergie (ANODE) et directeur général de Direct Énergie
- Compte rendu de réunion n° 166 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 29/10/2014
- I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/10/2014
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, et de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le Conseil européen
- Compte rendu de réunion n° 166 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 29/10/2014
- I. Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, et de M. Michael Roth, secrétaire d'État aux Affaires européennes de la République fédérale d'Allemagne, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, sur le Conseil européen des 23 et 24 octobre
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
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