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Amendement n° 276 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de Mme Duflot, Mme Sas, M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 100 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Woerth, M. Chartier et M. Francina - Après l'article 44 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 15 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 14 BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 109 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Blanc - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 279 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Lamblin - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 270 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Lamblin - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 89 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Carrez et M. Woerth - Article 59 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 102 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Woerth, M. Chartier et M. Francina - Après l'article 44 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 13 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de M. Devedjian et M. Ciotti - Article 58 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 12 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200: Date de dépôt : 29/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 2 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)