802949 résultats trouvés
- Amendement n° 271 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Luca, M. Decool, M. Reynès, M. Vitel, M. Door, Mme Boyer et M. Lurton - Après l'article 59 - Rejeté
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- Amendement n° 98 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Woerth, M. Chartier et M. Francina - Après l'article 44 - Tombé
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- Amendement n° 292 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Tian, M. Pélissard, M. Mancel et Mme Levy - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 248 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Piron, M. Gomes, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier - Après l'article 58 - Retiré
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- Amendement n° 249 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Piron, M. Gomes, M. Sauvadet, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier - Après l'article 58 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 104 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Woerth et M. Chartier - Après l'article 59 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 84 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 10 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Poisson - Après l'article 58 - Rejeté
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- Amendement n° 244 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. Piron, M. Tahuaitu, M. Gomes, M. Sauvadet, M. de Courson, M. Rochebloine et M. Philippe Vigier - Après l'article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 86 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 29/10/2014
- Amendement de M. de Courson, rapporteur - Article 47 - Retiré
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