802918 résultats trouvés
- Amendement n° 21 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 69 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. Dominique Lefebvre et M. Guillaume Bachelay - Après l'article 44 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 6 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. Pélissard - Article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 218 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Breton, M. Christ, M. Cinieri, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Decool, M. de Ganay, M. Douillet, M. Foulon, M. Gaymard, M. Gosselin, M. Goujon, Mme Greff, M. Guaino, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Lacroute, M. Laffineur, M. Larrivé, M. Leboeuf, M. Frédéric Lefebvre, M. Lett, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, M. Luca, M. Marcangeli, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, M. Quentin, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Teissier, M. Tetart et M. Verchère - Article 32 - Rejeté
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- Amendement n° 11 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 12 - Non renseigné
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- Amendement n° 238 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. Philippe Armand Martin - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 228 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. Schwartzenberg et les membres du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste - Article 55 - Adopté
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- Amendement n° 16 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de M. Gosselin, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Taugourdeau, M. Breton, M. Chartier, M. Moreau, M. Pélissard et M. Decool - Après l'article 6 - Retiré
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- Amendement n° 27 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 4 BIS - Adopté
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- Amendement n° 25 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
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