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- Amendement n° 18 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de Mme Pires Beaune - Article 4 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 215 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Marianne Dubois, M. Carré, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Sermier, M. Lurton, M. Vitel, Mme Le Callennec, M. Marlin, M. Salen, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Myard, M. Meunier, M. Herbillon, M. Berrios, Mme Poletti, Mme Greff, M. Reiss, M. de Ganay, M. Olivier Marleix, M. Sturni, M. Francina, Mme Genevard, M. Reynès, M. Siré, M. Ginesy, M. Balkany, M. Jacquat et M. Dhuicq - Article 46 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- N° 2324 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (n°2259)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité")
- N° 2325 - Rapport d'information de M. Bruno Le Roux fait au nom de la mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Voir le dossier (Mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025)
- N° 2324 - Rapport de Mme Geneviève Gaillard sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité" (n°2259)
- Date de dépôt : 28/10/2014
- Voir le dossier (Initiative de la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité")
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 28 octobre 2014
- Date de séance : 28/10/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
- 3. Projet de loi de finances pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 28/10/2014
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; sur le compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Yann Galut, Rapporteur spécial)
- Sécurité civile (M. Patrick Lebreton, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 28/10/2014
- Examen pour avis des crédits de la mission « Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (M. Pascal Popelin, rapporteur pour avis « Sécurité » ; M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur pour avis « Sécurité civile »)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 28/10/2014
- — Projet de loi de finances pour 2015 :
- Avis sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de la commission élargie n° 11
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités
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