Résultats de la recherche

802949 résultats trouvés

Amendement n° 461 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. de Mazières - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 32 - FONCTIONNEMENT DES RÉSEAUX DE SOINS CRÉÉS PAR LES MUTUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 424: Date de dépôt : 23/11/2012; Amendement de M. Richard, M. Vercamer et M. Tahuaitu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réseaux de soins mutualistes)
Amendement n° 166 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de Mme Battistel, rapporteure - Article 23 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1378 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 45 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 123 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331: Date de dépôt : 10/11/2014; Amendement de M. Da Silva, rapporteur - Article 1ER A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 193 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Pancher - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 461 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de Mme Bareigts, rapporteure et M. Brottes - Article 44 TER - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 90 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Lecture définitive - n° TA0519: Date de dépôt : 21/07/2015; Amendement de Mme Bareigts - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 226 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 05/11/2013; Amendement de M. Eckert, rapporteur général, Mme Pires Beaune, Mme Delga, M. Fauré, Mme Rabault et Mme Rabin - Après l'article 59 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1484 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 31 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)