Résultats de la recherche

802949 résultats trouvés

Amendement n° 1241 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Vitel - Article 1ER BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 66 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Poisson, M. Kossowski, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mariani, M. Brochand, M. Saddier, M. Perrut, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vitel, M. Sermier, Mme Nachury, M. Moreau, M. de Rocca Serra, M. Dhuicq, M. Abad et M. Decool - Article 4 - Tombé; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 381 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de Mme Berger - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 312 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 03/11/2016; Amendement de M. Chevrollier - Après l'article 55 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 214 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3833: Date de dépôt : 16/06/2016; Amendement de Mme Dubié, M. Chalus, M. Claireaux, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André et M. Tourret - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 130 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 03/10/2014; Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 145 - REDONNER DES PERSPECTIVES À L'ÉCONOMIE RÉELLE ET À L'EMPLOI INDUSTRIEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1037: Date de dépôt : 16/07/2013; Amendement de M. Germain, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires sociales, M. Liebgott et les commissaires du groupe SRC - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : reconquête de l'économie réelle)
Amendement n° 452 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de M. Baupin, Mme Abeille, M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 8 BIS - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 4829 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de M. Germain et M. Clément - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 170 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 30/05/2013; Amendement de M. de Rugy, M. Coronado et M. Molac - Après l'article 17 - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))