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Compte rendu de la commission élargie n° 11
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Sécurités
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État, et sur les articles 45 et 46, rattachés (M. Romain COLAS, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/10/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Pr Marie-Ève Joël, présidente du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et M. Jean-Yves Barreyre, vice-président du conseil scientifique
  3. Mme Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Mme Emmanuelle Dubée, directrice adjointe, M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux et M. Étienne Deguelle, directeur adjoint de la compensation de la perte d'autonomie
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/10/2014
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale de l'État et pilotage des politiques de l'Intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative »)
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 27/10/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Pr Marie-Ève Joël, présidente du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et M. Jean-Yves Barreyre, vice-président du conseil scientifique
  3. Mme Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), Mme Emmanuelle Dubée, directrice adjointe, M. Xavier Dupont, directeur des établissements et services médico-sociaux et M. Étienne Deguelle, directeur adjoint de la compensation de la perte d'autonomie
Compte rendu de la commission élargie n° 10
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Administration générale et territoriale de l’État
Amendement n° 4 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310
Date de dépôt : 27/10/2014
Amendement de M. Pélissard - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 197 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 27/10/2014
Amendement de M. Meunier - Article 32 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 181 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 27/10/2014
Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 32 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 182 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 27/10/2014
Amendement de M. Teissier, M. Jacquat, M. Tardy, M. Cinieri, M. Foulon, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Myard, M. Tetart, M. Solère, M. Salen, M. Goujon, M. Marlin, M. Lazaro, M. Vitel, Mme Duby-Muller, M. Chatel, M. Breton, Mme Grosskost, M. Reitzer, M. Meslot, M. Tian, M. Guilloteau, Mme Ameline, M. Aubert, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Perrut, M. Martin-Lalande, M. Alain Marleix, M. Marty, Mme Zimmermann, M. Deflesselles, M. Guibal, Mme Fort, M. Chartier, M. Barbier, M. Ciotti, M. Kert, Mme Marianne Dubois, M. Gosselin, M. Guaino, M. Courtial, M. Door, M. Sturni, Mme Dion, M. Siré, M. Luca, M. Lett, M. Sordi, M. Abad, M. Decool et M. Herbillon - Après l'article 50 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)