Résultats de la recherche

802954 résultats trouvés

Amendement n° 212 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Rochebloine, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Richard, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 6 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 2200: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de Mme Capdevielle - Avant l'article 8 - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 188 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de Mme Attard, M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 186 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Tardy - Après l'article 56 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 201 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Breton - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 2 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Pélissard - Après l'article 11 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 200 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Gest - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 3 - COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2310: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Pélissard - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : amélioration du régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 211 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de M. Rochebloine, M. Hillmeyer, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Richard, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 203 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 27/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 56 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)