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Amendement n° 1005 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Censi, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Grosskost et M. Frédéric Lefebvre - Avant l'article 61 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 985 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Tian, M. Accoyer, M. Hetzel, M. Tardy, M. Meunier et Mme Louwagie - Avant l'article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 163 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 981 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Censi, M. Chrétien, M. Cinieri, M. Foulon, Mme Grosskost et M. Frédéric Lefebvre - Avant l'article 61 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1001 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Salen - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 979 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 160 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 157 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Juanico, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, M. Allossery, Mme Bourguignon, M. Deguilhem et M. Ménard - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 999 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Breton - Avant l'article 61 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 60 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Carré - Article 52 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)