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- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
- Date de réunion : 23/10/2014
- Audition sectorielle « Tourisme » : Mme Michelle Demessine, présidente de l'Union nationale des associations de tourisme (UNAT), et M. Sylvain Crapez, délégué général.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Maillard, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) et de M. Vincent Thouvenin, directeur du département « Régulation, tarifs et finances »
- Compte rendu de la commission élargie n° 6
- 1. Projet de loi de finances pour 2015 - Commission élargie : Défense
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 23/10/2014
- Avis sur les crédits de la Mission Défense du projet de loi de finances pour 2015
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/10/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Roncato, président du consortium Exeltium, et de M. Édouard Oberthur, responsable des opérations d'Exeltium
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 23 octobre 2014
- Date de séance : 23/10/2014
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 23 octobre 2014
- Date de séance : 23/10/2014
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 126 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 44 - Retiré
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 56 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 12 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
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