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- Amendement n° 20 - STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - - n° 1410
- Date de dépôt : 14/10/2013
- Amendement de Mme Erhel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
- Amendement n° 902 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 21/10/2016
- Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 67 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 18/02/2016
- Amendement de M. Chevrollier - Article 68 SEXIES - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 171 - TARIFICATION PROGRESSIVE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 199
- Date de dépôt : 24/09/2012
- Amendement de M. Kert, Mme Kosciusko-Morizet, M. Kossowski, M. Labaune, Mme Lacroute, M. Lamblin, M. Laffineur, M. Lamour, Mme de La Raudière et M. Larrivé - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
- Amendement n° 144 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 30/05/2014
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)
- Amendement n° 785 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert et M. Molac - Article 30 - Retiré
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 194 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
- Date de dépôt : 15/01/2016
- Amendement de M. Assaf, Mme Bourguignon, M. Germain, Mme Fourneyron, Mme Descamps-Crosnier, M. Juanico, M. Colas, Mme Pochon, M. Allossery, M. Dussopt, M. Fauré, Mme Carrey-Conte, M. Hutin, Mme Michèle Delaunay, M. Ménard, Mme Dombre Coste et Mme Filippetti - Article 42 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
- Amendement n° 608 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
- Date de dépôt : 26/04/2016
- Amendement de M. Sirugue - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- Amendement n° 168 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 06/12/2013
- Amendement de M. Aubert - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 29 - PLFR POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2109
- Date de dépôt : 10/07/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
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