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Amendement n° 163 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
Date de dépôt : 13/06/2014
Amendement de M. Savary - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 492 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 10/10/2014
Amendement de M. Caresche - Article 19 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 135 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278
Date de dépôt : 30/09/2015
Amendement de Mme Descamps-Crosnier, rapporteure - Article 14 - Tombé
Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
Amendement n° 1299 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 13 - Non renseigné
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 787 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Martin-Lalande - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 969 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585
Date de dépôt : 06/03/2015
Amendement de M. Mariton - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 12 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 18/07/2013
Amendement de M. Teissier, Mme Boyer, M. Decool, Mme Grommerch, M. Guilloteau, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Poletti, Mme Pons, M. Saddier, M. Siré, M. Straumann et M. Vitel - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 303 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994
Date de dépôt : 11/07/2014
Amendement de Mme Orliac, Mme Dubié et Mme Hobert - Après l'article 40 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 20 - STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - - n° 1410
Date de dépôt : 14/10/2013
Amendement de Mme Erhel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
Amendement n° 902 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 21/10/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)