802909 résultats trouvés
- Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de Mme Le Callennec, M. Tian, Mme Poletti et M. Jacquat - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 46 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Jérôme Lambert et M. Robert - Article 46 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 49 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Après l'article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 971 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Après l'article 48 - Tombé
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 135 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Fenech, M. Guilloteau, M. Verchère, M. Le Fur et M. Frédéric Lefebvre - Article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 11 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Article 32 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 51 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de M. Terrasse - Article 60 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 120 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de Mme Dalloz - Article 47 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 975 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 65 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
- Amendement n° 125 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 23/10/2014
- Amendement de Mme Grommerch, M. Hetzel, Mme Arribagé, M. Aboud, M. Vitel, M. Chartier, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, M. Audibert Troin, Mme Grosskost, M. Salen et M. Daubresse - Après l'article 56 - Non renseigné
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