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Amendement n° 971 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Après l'article 48 - Tombé
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 135 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de M. Fenech, M. Guilloteau, M. Verchère, M. Le Fur et M. Frédéric Lefebvre - Article 32 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 11 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Article 32 - Non renseigné
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Amendement n° 51 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de M. Terrasse - Article 60 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 120 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de Mme Dalloz - Article 47 - Rejeté
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Amendement n° 975 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 65 - Adopté
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Amendement n° 125 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de Mme Grommerch, M. Hetzel, Mme Arribagé, M. Aboud, M. Vitel, M. Chartier, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, M. Audibert Troin, Mme Grosskost, M. Salen et M. Daubresse - Après l'article 56 - Non renseigné
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Amendement n° 974 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
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Amendement n° 57 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de M. Castaner, rapporteur, M. Dominique Lefebvre, M. André, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Caresche, M. Cherki, M. Claeys, M. Colas, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Fauré, Mme Filippetti, M. Fruteau, M. Gagnaire, M. Galut, M. Goua, M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Juanico, M. Launay, M. Lurel, M. Muet, M. Pajon, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rabin, M. Rodet, M. Terrasse, M. Vergnier et les commissaires membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 32 - Adopté
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Amendement n° 45 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 23/10/2014
Amendement de M. Alauzet, Mme Sas et les commissaires membres du groupe écologiste - Après l'article 44 - Adopté
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