Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 971 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Vercamer et M. Richard - Après l'article 48 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 135 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Fenech, M. Guilloteau, M. Verchère, M. Le Fur et M. Frédéric Lefebvre - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 11 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 51 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Terrasse - Article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 120 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 975 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 65 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 125 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de Mme Grommerch, M. Hetzel, Mme Arribagé, M. Aboud, M. Vitel, M. Chartier, M. Sturni, M. Morel-A-L'Huissier, M. Audibert Troin, Mme Grosskost, M. Salen et M. Daubresse - Après l'article 56 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 974 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 57 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Castaner, rapporteur, M. Dominique Lefebvre, M. André, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Caresche, M. Cherki, M. Claeys, M. Colas, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Fauré, Mme Filippetti, M. Fruteau, M. Gagnaire, M. Galut, M. Goua, M. Grandguillaume, M. Hammadi, M. Juanico, M. Launay, M. Lurel, M. Muet, M. Pajon, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rabin, M. Rodet, M. Terrasse, M. Vergnier et les commissaires membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 45 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas et les commissaires membres du groupe écologiste - Après l'article 44 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)