Résultats de la recherche

802954 résultats trouvés

Amendement n° 61 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Galut et M. Juanico - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 21 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Gille, M. Ferrand, M. Vlody et Mme Khirouni - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 162 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Apparu, Mme Grosskost, M. Sturni, M. Mariani et Mme Lacroute - Article 47 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 978 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 13 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Cherpion - Article 62 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 1003 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Salen - Avant l'article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 64 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Grandguillaume et M. Terrasse - Article 32 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 15 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Vercamer, rapporteur - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 17 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de M. Cavard, Mme Massonneau et M. Roumegas - Article 62 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 993 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 24/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)