Résultats de la recherche

805686 résultats trouvés

Amendement n° 115 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1005: Date de dépôt : 29/05/2013; Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 459 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Tian, M. Hetzel et M. Tardy - Article 55 BIS A - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 61 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1499: Date de dépôt : 11/12/2013; Amendement de M. Straumann - Article 57 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 6 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 24/11/2015; Amendement de Mme Vautrin, Mme Dalloz, M. Fromion, M. Sermier, M. Jacquat, M. Daubresse, M. Mathis, M. Philippe Armand Martin, M. Nicolin, M. Vannson, M. Fenech, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Hetzel, M. Taugourdeau, Mme Zimmermann, M. Salen, M. Abad, M. de Ganay, M. Lurton, M. Siré, Mme Schmid, M. Solère, Mme Grosskost, M. Reiss et M. Furst - Après l'article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1097 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu et M. Serville - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 34 - GÉOLOCALISATION - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1717: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Pietrasanta, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : géolocalisation)
Amendement n° 4794 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Leboeuf - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 11 - CONTRE ACCAPAREMENT TERRES AGRICOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4344: Date de dépôt : 06/01/2017; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle)
Amendement n° 227 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Après l'article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 235 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 30/06/2015; Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)