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Amendement n° 2 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 24/06/2013
Amendement de Mme Le Loch, rapporteure et M. Brottes - Après l'article 62 - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 1172 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 22/01/2015
Amendement de M. Estrosi, M. Straumann, M. Bénisti, M. Salen, M. Luca, M. Siré, M. Le Mèner, M. Jean-Pierre Vigier, M. Goasguen, Mme Pons, M. de Rocca Serra, M. Scellier, M. Goujon, M. Ginesy, Mme Fort, Mme Boyer, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Ciotti, M. Darmanin et Mme Poletti - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 10 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1391
Date de dépôt : 30/10/2013
Amendement de M. Gosselin, Mme Greff, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Foulon, M. Cinieri, M. Olivier Marleix, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Vannson, M. Saddier, M. Luca, Mme Grommerch, M. Blanc, M. Sordi, M. Decool, M. Siré, M. Delatte et M. Lamblin - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 8 - PERTE DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE ET CRIME D'INDIGNITÉ NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2570
Date de dépôt : 23/03/2015
Amendement de M. Meunier, rapporteur - TITRE - Tombé
Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
Amendement n° 69 - ARTISANAT, COMMERCE ET TRÈS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1338
Date de dépôt : 24/01/2014
Amendement de M. Fasquelle - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises)
Amendement n° 142 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611
Date de dépôt : 09/04/2015
Amendement de M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson et M. Tuaiva - Article 5 TER - Non soutenu
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 95 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 24/11/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aboud, M. Aubert, Mme Dalloz, M. Decool, M. Hetzel, M. Huet, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Ray, M. Marlin, M. Tardy, M. Vialatte, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Louwagie - Après l'article 15 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 63 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 30/10/2015
Amendement de Mme Grelier - Article 58 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 3289 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de le Gouvernement - Article 80 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1450 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de Mme Dion - Article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)