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Amendement n° 713 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de Mme Grelier, Mme Descamps-Crosnier, M. Lesage et M. Duron - Article 37 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 1 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 06/10/2016
Amendement de M. Bies, Mme Maquet, M. Rogemont et M. Jean-Louis Dumont - Après l'article 10 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 259 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de Mme Pécresse, M. Vitel, M. Perrut, M. Abad, M. Philippe Armand Martin, M. Le Ray, M. Solère, M. Huet, M. de Mazières, M. Suguenot, M. Christ, Mme Poletti, M. Salen, M. Kossowski, M. Bénisti, M. Hetzel, M. Jacquat, Mme Rohfritsch, M. Guillet, Mme Marianne Dubois et M. Tardy - Après l'article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 182 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Goua, M. Grandguillaume et M. Thévenoud - Article 20 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 249 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600
Date de dépôt : 31/03/2016
Amendement de Mme Marcel, Mme Linkenheld, Mme Troallic, Mme Bruneau, M. Cottel, M. André, Mme Lousteau, Mme Chabanne, M. Allossery, M. Juanico et Mme Imbert - Article 11 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 389 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
Date de dépôt : 21/05/2016
Amendement de M. Galut et M. Alauzet - Article 7 - Retiré
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 270 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 04/10/2013
Amendement de Mme Sas et M. Alauzet - Après l'article 23 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 255 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674
Date de dépôt : 10/07/2015
Amendement de Mme Guittet, Mme Le Houerou, Mme Romagnan, M. Philippe Baumel, M. Premat, Mme Chauvel, M. Cresta, Mme Fournier-Armand, M. Roig, M. Cherki, Mme Tallard, M. Marsac, Mme Le Dain, M. Assaf, Mme Gueugneau, Mme Le Dissez, M. Maggi, M. Delcourt, Mme Laclais, M. Le Roch et M. Jalton - Article 22 - Retiré
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 727 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de M. Lurton - Article 33 - Adopté
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 237 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 21/04/2016
Amendement de M. Abad, M. Dassault, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Voisin, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Bouchet, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Saddier, M. Accoyer, M. Dive, M. Marsaud et M. Delatte - Après l'article 43 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)