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Amendement n° 13 - PROROGATION DE L'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE À L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3753: Date de dépôt : 18/05/2016; Amendement de M. Reynès, M. Bénisti, M. Dive, M. Dhuicq, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pons, M. Vitel, M. Lurton, M. de La Verpillière, Mme Fort, M. Mariani, M. Cochet, M. Perrut, M. Luca, M. Jean-Pierre Vigier et M. Tétart - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
Amendement n° 177 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639: Date de dépôt : 20/12/2013; Amendement de M. Boudié - Article 24 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 494 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721: Date de dépôt : 28/01/2014; Amendement de M. Gille, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 438 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200: Date de dépôt : 24/09/2012; Amendement de M. Goldberg, Mme Lepetit, Mme Got, Mme Massat, Mme Maquet, M. Pupponi, M. Rogemont et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 636 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216: Date de dépôt : 12/07/2013; Amendement de M. Berrios, M. Courtial, M. Poisson, M. Dhuicq, M. Aubert, M. Solère, M. Gaymard et M. Jean-Pierre Vigier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 236 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Dolez, Mme Bello, Mme Buffet et M. Candelier - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 834 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 21/10/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 11 - ÉGALITÉ D'ACCÉS AUX SOINS SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 284: Date de dépôt : 19/11/2012; Amendement de M. Philippe Vigier - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire)
Amendement n° 292 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 22/06/2016; Amendement de Mme Capdevielle, M. Premat, M. Bays, Mme Martinel, Mme Orphé, Mme Bruneau, M. Aylagas, Mme Le Dain, M. David Habib, Mme Troallic, M. Mesquida, Mme Pochon, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki, M. Bleunven, Mme Huillier, Mme Crozon, M. Capet, M. Plisson, M. Marsac, Mme Dombre Coste et M. Vignal - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 542 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Vitel - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)