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Amendement n° 90 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 12/10/2014
Amendement de M. Delatte - Après l'article 39 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 89 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1574
Date de dépôt : 03/12/2013
Amendement de M. Tardy - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 274 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de Mme Dion - Article 1ER BIS B - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 4587 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Hamon - Article 30 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 2 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640
Date de dépôt : 16/12/2013
Amendement de M. Launay - Article 22 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 281 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1721
Date de dépôt : 25/01/2014
Amendement de M. Tardy - Article 3 - Rejeté
Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 435 - MOBILISATION DU FONCIER PUBLIC EN FAVEUR DU LOGEMENT ET OBLIGATIONS DE PRODUCTION DE LOGEMENT SOCIAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 200
Date de dépôt : 24/09/2012
Amendement de M. Reynès, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Cinieri, M. Couve, Mme de La Raudière, M. Decool, M. Benoit, Mme Genevard, M. Gorges, M. Gosselin, Mme Grosskost, Mme Le Callennec, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Luca, M. Marc, M. Mariani, M. Moudenc, M. Myard, M. Nicolin, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Pons, M. Saddier, M. Scellier, M. Sermier, M. Sturni, M. Suguenot, M. Plagnol, Mme Rohfritsch, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier et M. Vitel - Article 4 TER - Tombé
Voir le dossier (Logement et urbanisme : logement social (1))
Amendement n° 580 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 701
Date de dépôt : 14/02/2013
Amendement de M. Aubert, M. Chrétien, Mme Rohfritsch, M. Salen, M. Le Fur, M. Ginesta, Mme Lacroute et M. Suguenot - Article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 1672 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 29/04/2016
Amendement de M. Kemel, M. Bays, Mme Bourguignon, M. Capet, M. Cottel, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Janquin, M. Lefait et Mme Maquet - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 3746 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de Mme Buffet - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)