Résultats de la recherche

805478 résultats trouvés

Amendement n° 20 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 1 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 86 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Tetart - Après l'article 47 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 37 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Castaner, rapporteur - Article 32 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 943 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 22 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. de Rugy et Mme Auroi - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 8 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de Mme Le Dain, M. Binet, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Popelin, M. Roman, Mme Pires Beaune, M. Belot et les commissaires membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 46 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 23 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de Mme Pires Beaune, rapporteure - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 941 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. Bapt, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (recettes et équilibre général) - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 21 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 21/10/2014; Amendement de M. de Rugy et Mme Auroi - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)