Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 912 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de Mme Genevard - Article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 367 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Tian - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 225 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, Mme Ameline, M. Aubert, M. Chartier, M. Cherpion, M. Daubresse, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lurton, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Poisson, Mme Poletti, M. de Rocca Serra, M. Saddier, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Tardy, M. Verchère et M. Vitel - Article 40 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 865 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 10 - AMÉLIORATION RÉGIME COMMUNE NOUVELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2241: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Molac et M. Coronado - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
Amendement n° 875 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Bapt - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 598 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Véran - Article 41 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 12 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Candelier - Article 32 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 282 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Le Roch, Mme Alaux, M. André, M. Bardy, M. Bies, M. Blein, M. Bricout, M. Bui, Mme Carrillon-Couvreur, M. Caullet, Mme Chapdelaine, Mme Chauvel, M. Clément, M. Daniel, M. Destans, Mme Dombre Coste, Mme Fabre, Mme Huillier, Mme Laclais, M. Le Borgn', Mme Le Dissez, Mme Le Houerou, Mme Le Loch, M. Marsac, M. Ménard, M. Pellois, M. Potier, M. Premat, M. Rogemont et M. Rouillard - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 534 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Favennec, M. Folliot, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)