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Amendement n° 239 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Véran - Article 31 - Adopté
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Amendement n° 807 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 43 - Adopté
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Amendement n° 661 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Michèle Delaunay, M. Touraine, Mme Laclais, M. Roumegas, Mme Untermaier, M. Robiliard, M. Chanteguet, Mme Françoise Dumas, Mme Rabin, Mme Hurel, Mme Huillier, M. Daniel, M. Potier, M. Bays, Mme Orphé, M. Aviragnet, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Abeille, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Le Dain, Mme Le Callennec, Mme Auroi, Mme Louis-Carabin et M. Roman - Après l'article 12 - Rejeté
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Amendement n° 920 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Vitel, M. Aubert, M. Hetzel, M. Straumann, M. Luca, Mme Genevard, M. Chartier et M. Morel-A-L'Huissier - Article 10 - Retiré
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Amendement n° 303 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Vercamer et M. Hutin - Après l'article 53 - Retiré
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Amendement n° 882 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Bapt - Article 15 - Adopté
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Amendement n° 879 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Bapt - Après l'article 66 - Adopté
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Amendement n° 269 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Poletti, M. Barbier, M. Jacquat, M. Hetzel, M. Vitel, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Rohfritsch, M. Morel-A-L'Huissier, M. Sermier, Mme Boyer, M. Chrétien, Mme Genevard et M. Chartier - Article 39 - Non renseigné
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Amendement n° 324 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Clergeau - Avant l'article 61 - Adopté
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Amendement n° 891 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Bapt - Article 7 - Adopté
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