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Amendement n° 144 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3600: Date de dépôt : 01/04/2016; Amendement de Mme Marcel, Mme Linkenheld, Mme Troallic et Mme Bruneau - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 411 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de M. Rogemont et Mme Crozon - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 546 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 11/10/2016; Amendement de M. Ginesy - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 53 - RESPECT ANIMAL EN ABATTOIR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4312: Date de dépôt : 09/01/2017; Amendement de M. Herth - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Société : respect de l’animal en abattoir)
Amendement n° 3541 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciotti, M. Huet, M. Decool, M. Guy Geoffroy, M. Siré et M. Huyghe - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 79 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399: Date de dépôt : 15/01/2016; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 39 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 226 - PLFR POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4235: Date de dépôt : 01/12/2016; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Breton, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Dhuicq, M. Dive, M. Foulon, M. Fromion, Mme Grosskost, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. de Rocca Serra, M. Sermier et M. Tardy - Après l'article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LE HOOLIGANISME - deuxième lecture - n° 3666: Date de dépôt : 20/04/2016; Amendement de Mme Buffet et M. Dolez - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
Amendement n° 1054 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 22/07/2013; Amendement de M. Goldberg, rapporteur - Après l'article 46 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 307 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 15/10/2015; Amendement de M. Viala, M. Wauquiez, M. Vitel et M. Mariani - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)