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Amendement n° 201 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 28/10/2016
Amendement de M. Marlin, M. Abad, M. Aubert, M. Balkany, M. Berrios, M. Brochand, M. Christ, M. Courtial, M. Dassault, M. de La Verpillière, M. de Mazières, M. Degauchy, M. Delatte, M. Favennec, M. Francina, M. Fromion, M. Gaymard, M. Gérard, M. Gosselin, M. Meyer Habib, M. Le Mèner, M. Maurice Leroy, M. Luca, M. Mariani, M. Mathis, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Pernod Beaudon, M. Perrut, M. Quentin, M. Reiss, M. Reitzer, M. Rochebloine, M. Sermier, M. Santini, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Philippe Vigier, M. Vitel, M. Voisin et Mme Zimmermann - Article 31 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 416 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 04/06/2015
Amendement de M. Hammadi - Article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 28 - RETENUE POUR VÉRIFICATION DU DROIT AU SÉJOUR ET MODIFICATION DU DÉLIT D'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463
Date de dépôt : 07/12/2012
Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Justice : retenue et délit d'aide au séjour irrégulier)
Amendement n° 37 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - deuxième lecture - n° 3091
Date de dépôt : 30/09/2015
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 5 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 3 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - deuxième lecture - n° 4309
Date de dépôt : 06/01/2017
Amendement de Mme Attard, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
Amendement n° 146 - SIMPLIFICATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2145
Date de dépôt : 18/07/2014
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 7 - Adopté
Voir le dossier (Economie : simplification de la vie des entreprises)
Amendement n° 4941 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Aubert - Après l'article 1ER QUATER - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 216 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 21/04/2016
Amendement de M. Abad, M. Dassault, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Couve, M. Decool, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, Mme Genevard, M. Gest, Mme Guégot, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Luca, M. Olivier Marleix, M. Marty, M. Menuel, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Solère, M. Sturni, M. Suguenot, M. Thévenot, M. Voisin, M. Mancel, M. Bouchet, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Marsaud, M. Dive, M. Gérard et M. Delatte - Après l'article 30 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 106 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353
Date de dépôt : 20/11/2014
Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Article 17 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 2792 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 23/01/2015
Amendement de M. Lurton - Article 13 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)