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Amendement n° 280 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674: Date de dépôt : 09/07/2015; Amendement de M. Richard - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 29 - STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - - n° 1410: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de Mme Erhel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
Amendement n° 2441 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Zumkeller, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva et M. Villain - Après l'article 69 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 551 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Le Callennec - Après l'article 52 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 484 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 14/09/2015; Amendement de M. Bloche, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 754 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329: Date de dépôt : 06/09/2013; Amendement de M. Letchimy, Mme Orphé et Mme Bareigts - Article 43 - Adopté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 1415 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 44 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 22/01/2014; Amendement de M. Potier, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 514 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Potier, Mme Khirouni, M. Fournel, M. Premat, Mme Untermaier, M. Roig, Mme Capdevielle, M. Jalton, M. Boisserie et Mme Bouziane-Laroussi - Après l'article 16 NONIES - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 128 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1057: Date de dépôt : 28/05/2013; Amendement de M. Durand, rapporteur - Article 4 BIS - Adopté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)