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Amendement n° 64 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3855
Date de dépôt : 01/07/2016
Amendement de M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Alauzet, M. de Rugy, M. Cavard, M. Molac et M. Caresche - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 608 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de Mme Boyer - Article 13 BIS - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3135 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 30/04/2016
Amendement de M. Asensi - Article 38 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1091 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 30/09/2014
Amendement de Mme Bareigts - Article 49 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 178 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 05/09/2013
Amendement de M. Straumann - Article 58 - Non soutenu
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 21/10/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 208 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748
Date de dépôt : 13/06/2016
Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 68 SEXIES - Tombé
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 130 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923
Date de dépôt : 16/07/2015
Amendement de M. Ciotti, M. Lellouche, Mme Boyer, M. Aubert, M. Dhuicq, M. Marlin, M. Hetzel, M. Fromion, M. Fenech, M. Vitel, M. Salen, M. Guibal, M. Bénisti, M. Moreau, M. Luca, M. Furst, M. Mariani, M. Tian, M. Decool, M. Reynès, M. Verchère et M. Gandolfi-Scheit - Après l'article 30 - Non soutenu
Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 1591 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de M. Wauquiez, M. Francina, M. Saddier, Mme Dion, Mme Genevard, M. Accoyer, M. Tardy, M. Cherpion, M. Marcangeli, M. Folliot, M. Alain Marleix, Mme Poletti, Mme Duby-Muller et M. Ollier - Après l'article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 867 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302
Date de dépôt : 13/03/2015
Amendement de Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut et M. Aboud - Après l'article 22 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)