Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 56 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1575: Date de dépôt : 21/01/2014; Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : lutte contre la contrefaçon)
Amendement n° 4 - RÉTABLISSEMENT DES AVANTAGES LIÉS AUX HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1469: Date de dépôt : 14/11/2013; Amendement de M. Robiliard, M. Paul, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergeau, M. Ferrand, Mme Hélène Geoffroy, M. Germain, M. Gille, Mme Gourjade, M. Guedj, Mme Huillier, Mme Hurel, M. Hutin, Mme Iborra, M. Issindou, Mme Khirouni, Mme Laclais, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Neuville, Mme Orphé, Mme Pane, Mme Pinville, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Sirugue, M. Touraine et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Travail : rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires)
Amendement n° 18 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Lecture définitive - n° TA0775: Date de dépôt : 15/07/2016; Amendement de Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Chauvel, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 60 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 473 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Rousset, Mme Capdevielle, M. Gagnaire, M. Boudié, M. Terrasse, M. Marsac, M. Le Roch, M. Le Borgn', M. Rouillard, M. Bays, M. Nauche, Mme Quéré, M. Bardy, M. Premat, M. Villaumé, M. Beffara, M. Jalton, M. Verdier, Mme Tallard, Mme Erhel, M. Vauzelle, Mme Beaubatie, M. Bui, M. Burroni, Mme Alaux, M. Hammadi, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cresta et M. Kalinowski - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 141 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 31/10/2013; Amendement de M. de Courson, M. Jégo et M. Philippe Vigier - Après l'article 54 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 1927 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Frédéric Barbier, Mme Laclais, Mme Récalde, M. Villaumé, Mme Bruneau, Mme Povéda, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Cordery, M. Le Roch, Mme Martinel, M. Assaf, M. Valax, M. Clément, M. Ménard, M. Cresta, Mme Chapdelaine, M. Bréhier, M. Polutélé, Mme Guittet, M. Premat, Mme Linkenheld, M. Marsac, Mme Le Dain et M. Fourage - Après l'article 5 SEXDECIES - Adopté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 286 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de Mme Pécresse, M. Daubresse, M. Straumann, M. Fillon, M. Ciotti et M. Hetzel - Article 16 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 64 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1015: Date de dépôt : 06/06/2013; Amendement de M. Bricout, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Après l'article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 2502 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Fasquelle - Article 1ER BIS B - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 211 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. de Courson - Après l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)