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Amendement n° 2160 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 16/04/2013
Amendement de M. Aubert - Article 1ER QUINQUIES - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 102 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412
Date de dépôt : 17/10/2013
Amendement de M. Paul, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales (Assurance maladie) - Article 31 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 2078 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 27/03/2015
Amendement de Mme Carrey-Conte, Mme Guittet, M. Jalton, Mme Fabre, Mme Pochon, Mme Gourjade, Mme Gaillard, M. Premat, M. Ciot, M. Marsac, M. Potier, M. Goldberg, Mme Chabanne, Mme Bruneau, M. Noguès, M. Delcourt, Mme Fournier-Armand, M. Blazy, M. Liebgott, M. Clément, M. Amirshahi, M. Cherki et M. Sebaoun - Après l'article 17 - Adopté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 2119 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 03/03/2015
Amendement de M. Dussopt - Avant l'article 22 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 119 - LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3473
Date de dépôt : 12/02/2016
Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Après l'article 19 - Non renseigné
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
Amendement n° 961 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 03/01/2014
Amendement de Mme Ameline - Article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1219 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
Date de dépôt : 06/09/2013
Amendement de M. Bouillon et Mme Pane - Après l'article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 25 - PLFR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 1640
Date de dépôt : 16/12/2013
Amendement de M. de Courson - Article 17 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 3316 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 25/01/2013
Amendement de M. Perrut - Après l'article 23 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 427 - PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE ET INDIVIDUALISATION DES PEINES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 02/06/2014
Amendement de M. Cherki - Après l'article 7 QUATER - Non soutenu
Voir le dossier (Justice : prévention de la récidive et individualisation des peines)