Résultats de la recherche

808254 résultats trouvés

Amendement n° 556 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925
Date de dépôt : 15/05/2014
Amendement de M. Le Fur - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 186 - ÉCONOMIE BLEUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3178
Date de dépôt : 29/01/2016
Amendement de M. Arnaud Leroy - Après l'article 22 QUATER - Adopté
Voir le dossier (Transports : économie bleue)
Amendement n° 615 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271
Date de dépôt : 15/12/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 33 - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 498 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792
Date de dépôt : 22/05/2015
Amendement de M. Sirugue - Article 14 - Adopté
Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 434 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3399
Date de dépôt : 15/01/2016
Amendement de M. Zumkeller, M. Pancher, Mme Sage, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer et M. Philippe Vigier - Après l'article 24 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : pour une République numérique)
Amendement n° 576 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287
Date de dépôt : 19/10/2012
Amendement de Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas et les membres du groupe écologiste - Après l'article 59 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 150 - PLFSS 2014 - Nouvelle lecture - n° 1552
Date de dépôt : 21/11/2013
Amendement de M. Tian - Article 8 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 194 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
Date de dépôt : 13/10/2016
Amendement de M. Hetzel, M. Tian, M. Myard, M. Le Mèner, M. Dassault, M. Tardy, M. Straumann, Mme Rohfritsch, M. Gosselin, M. Jacquat, M. Mathis, M. Le Fur, M. Dhuicq, M. Abad, M. Aboud, Mme Arribagé, M. Cherpion, M. Frédéric Lefebvre, M. Furst, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Besse, M. Viala et M. Siré - Après l'article 6 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 41 - FACILITER L'EXERCICE, PAR LES ÉLUS LOCAUX, DE LEUR MANDAT - deuxième lecture - n° 1725
Date de dépôt : 12/01/2015
Amendement de M. Philippe Doucet, rapporteur - Article 1ER BIS A - Adopté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : exercice de leur mandat par les élus locaux)
Amendement n° 103 - TAXIS ET VOITURES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2063
Date de dépôt : 07/07/2014
Amendement de M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne - Article 7 - Tombé
Voir le dossier (Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur)