Résultats de la recherche

807187 résultats trouvés

Amendement n° 777 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Dubié, M. Braillard, M. Carpentier, M. Charasse, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 289 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 18/05/2013; Amendement de Mme Pécresse, M. Daubresse, M. Straumann, M. Ciotti, M. Fillon et M. Hetzel - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 2354 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de M. Hetzel - Article 4 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 449 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2120: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de Mme Le Dain - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 54 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 29/01/2016; Amendement de M. Le Borgn' - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 5 - ELECTION DES CONSEILLERS MÉTROPOLITAINS DE LYON - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2858: Date de dépôt : 19/06/2015; Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers métropolitains de Lyon)
Amendement n° 404 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 04/11/2016; Amendement de M. Goldberg - Après l'article 55 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 159 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Abad - Après l'article 35 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1 - SIMPLIFICATION DES RELATIONS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES CITOYENS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1342: Date de dépôt : 12/09/2013; Amendement de M. Tardy - Article 2 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplifier les relations entre l'administration et les citoyens)
Amendement n° 446 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 19/09/2014; Amendement de M. Hetzel - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)