807187 résultats trouvés
- Amendement n° 1241 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de M. Piron - Article 73 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 1188 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Le Déaut et Mme Le Dain - Après l'article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 154 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109
- Date de dépôt : 13/06/2013
- Amendement de M. Myard - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
- Amendement n° 25 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 14/06/2014
- Amendement de M. Caullet - Article 33 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 266 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 415
- Date de dépôt : 24/11/2012
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
- Amendement n° 15 - DÉMATÉRIALISATION DU JO (LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 3121
- Date de dépôt : 30/10/2015
- Amendement de M. Belot, rapporteur - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Dématérialisation du Journal officiel de la République française)
- Amendement n° 623 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 12/02/2015
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 8 - Non soutenu
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2303 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 01/10/2014
- Amendement de Mme Battistel - Article 30 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 1971 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 24/01/2013
- Amendement de M. Lamblin - Article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 4898 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de M. Lellouche - Article 4 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats