Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 394 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 13/10/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay, rapporteure - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 377 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 17/11/2016; Amendement de M. Hammadi, Mme Chapdelaine, M. Bies et Mme Corre - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 36 - HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION ET DE SÉCURISATION DE LA VIE DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1341: Date de dépôt : 17/09/2013; Amendement de M. Clément, rapporteur - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Entreprises : mesures de simplification et de sécurisation)
Amendement n° 79 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 26/06/2015; Amendement de Mme Guittet, Mme Tallard, M. Premat, Mme Khirouni, Mme Romagnan, Mme Le Dissez, Mme Chabanne, Mme Rabin, Mme Dessus, Mme Olivier, M. Le Roch, M. Marsac, M. Pouzol et Mme Linkenheld - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 4 - ADAPTATION DE LA PROCÉDURE PÉNALE AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE - Nouvelle Lecture - n° 2977: Date de dépôt : 16/07/2015; Amendement de M. Lellouche, M. Ciotti, M. Martin-Lalande, M. Goujon, M. Gérard, Mme Poletti, M. Bouchet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vitel, M. Lazaro, M. Douillet, M. Menuel, M. Guillet, M. Meunier, Mme Zimmermann, M. Furst, M. Dord, M. Hetzel, Mme de La Raudière, M. Mathis, M. Dhuicq, M. Couve, M. Salen, M. Aboud, M. Luca et M. de Ganay - Article 5 SEPTDECIES D - Rejeté; Voir le dossier (Justice : adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE)
Amendement n° 1003 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Sas et Mme Allain - Après l'article 68 QUINQUIES - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 174 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 28/06/2013; Amendement de M. Huet, M. Delatte, Mme Genevard, M. Guy Geoffroy, Mme Ameline, Mme Dalloz, M. Gandolfi-Scheit, M. Hetzel et M. Nicolin - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 260 - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1042: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de Mme Attard, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Article 53 - Rejeté; Voir le dossier (Education : enseignement supérieur et recherche)
Amendement n° 1285 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Salles, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. Jégo, M. Vercamer, M. Borloo, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Bourdouleix, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Villain - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 174 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 23/09/2015; Amendement de M. Verchère, M. Fenech et M. Terrot - Article 26 QUINQUIES - Non soutenu; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)