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- Amendement n° 223 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - deuxième lecture - n° 1670
- Date de dépôt : 10/01/2014
- Amendement de M. Piron, M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 64 - Rejeté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 412 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de Mme Rabault, Mme Karamanli, M. Grellier, M. Terrasse, Mme Zanetti, M. Juanico, Mme Pires Beaune, Mme Fioraso, Mme Linkenheld, M. Premat, Mme Gourjade, Mme Guittet, Mme Buis, M. William Dumas, Mme Beaubatie, M. Colas, Mme Huillier, Mme Berger, Mme Delga, M. Cresta, M. Muet, M. Burroni, M. Assaf, Mme Martinel, M. Mennucci, Mme Olivier, Mme Batho, M. Dupré, Mme Got, M. Kalinowski, M. Kemel, Mme Bruneau, M. Aylagas, M. Delcourt, M. Ballay, M. Plisson, M. Joron, Mme Marcel, Mme Fabre, Mme Alaux, Mme Laurence Dumont, Mme Orphé, Mme Récalde, M. Bacquet, M. Bleunven, M. Olivier Faure, M. Verdier, Mme Sommaruga, Mme Lousteau, M. Bricout, Mme Le Dissez, Mme Pane, Mme Coutelle, M. Galut, M. Cordery, rapporteur M. Léonard, M. Laurent, Mme Dombre Coste, M. Blazy, M. Cherki, M. Arnaud Leroy, M. Bouillon, M. Frédéric Barbier et M. Féron - Après l'article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- Amendement n° 1454 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
- Date de dépôt : 20/09/2014
- Amendement de M. Baupin, rapporteur et Mme Duflot - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 46 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
- Date de dépôt : 10/07/2013
- Amendement de M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 26 - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE SYSTÈME PROSTITUTIONNEL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1558
- Date de dépôt : 22/11/2013
- Amendement de M. Coronado, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 14 BIS - Retiré
- Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
- Amendement n° 776 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
- Date de dépôt : 08/11/2013
- Amendement de M. Potier, Mme Grelier, M. Bouillon, Mme Delga, Mme Descamps-Crosnier et M. Cottel - Après l'article 59 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 469 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
- Date de dépôt : 19/07/2013
- Amendement de M. Chassaigne, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 54 - Non soutenu
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 209 - JUSTICE DU XXIÈME SIÈCLE - Nouvelle Lecture - n° 3872
- Date de dépôt : 28/06/2016
- Amendement de M. Clément, rapporteur et M. Le Bouillonnec, rapporteur - Avant l'article 45 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
- Amendement n° 63 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3228
- Date de dépôt : 09/12/2015
- Amendement de M. Grandguillaume, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
- Amendement n° 128 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872
- Date de dépôt : 23/06/2015
- Amendement de M. Bussereau, M. Daubresse, M. Fenech, M. Quentin, M. Straumann, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Vitel, M. Mathis, M. Gérard, M. Mariani, M. Gaymard, M. Bénisti, M. Ciotti, M. Reiss, M. Christ, M. Poniatowski, M. Poisson, M. Abad, Mme Genevard, M. Dhuicq, M. Tardy, Mme Pons, M. Siré, M. Furst, M. Gest, M. Fromion, Mme Zimmermann, M. Delatte, Mme Poletti, M. Fasquelle et M. Teissier - Article 3 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
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