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Amendement n° 68 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tetart, M. Straumann, M. Le Mèner, M. Salen, M. Vitel, M. Chartier, M. Hetzel, M. Gandolfi-Scheit, M. Abad, M. Siré, M. Degauchy, M. Reiss, M. Decool, M. Lequiller et M. Fasquelle - Après l'article 41 - Non renseigné
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Amendement n° 846 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Bapt - Article 7 - Adopté
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Amendement n° 431 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Tian, M. Aboud, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et M. Lurton - Article 58 - Retiré
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Amendement n° 740 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Kert - Avant l'article 61 - Non soutenu
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Amendement n° 703 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Dalloz - Avant l'article 61 - Non soutenu
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Amendement n° 310 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Véran - Article 33 - Adopté
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Amendement n° 547 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Greff - Après l'article 48 - Rejeté
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Amendement n° 321 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Poisson, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Tetart, M. Perrut, Mme Genevard, M. Jacquat, M. Olivier Marleix, M. Gosselin, M. Foulon, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Tardy, M. Tian, M. Aubert, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Christ, M. Aboud, M. Goujon, M. Ciotti, M. Meyer Habib, M. Marty, M. Vitel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Luca et M. Pancher - Avant l'article 61 - Rejeté
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Amendement n° 234 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Véran - Article 10 - Adopté
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Amendement n° 342 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain et M. Zumkeller - Après l'article 9 - Non renseigné
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