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Amendement n° 854 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Bapt - Article 11 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 80 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Rogemont, M. Jean-Louis Dumont et Mme Maquet - Article 52 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 316 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Véran - Article 47 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 18 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Guilloteau - Article 32 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 554 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Goujon - Article 28 - Non soutenu
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Amendement n° 899 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Laclais - Après l'article 18 - Retiré
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Amendement n° 516 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Wauquiez - Après l'article 53 - Non renseigné
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Amendement n° 476 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Le Fur - Avant l'article 61 - Rejeté
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Amendement n° 295 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Vercamer et M. Hutin - Après l'article 61 - Non soutenu
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Amendement n° 637 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 33 - Retiré
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