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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Serge Bardy sur son rapport de mission : « De l'intelligence collaborative à l'économie circulaire: France, terre d'accueil de l'industrie papetière »
  2. Résultats du scrutin concernant la nomination de M. Pierre-Marie Abadie, candidat à la direction générale de l'ANDRA
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/10/2014
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 2252) (MM. Gérard Bapt, Olivier Véran, Mme Martine Pinville, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2014
  1. — Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2014
  1. — Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les mesures de lutte contre le risque terroriste.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 15 octobre 2014
Date de séance : 15/10/2014
  1. 1. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (suite)
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2015 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 36 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Carrez - Article 29 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 26 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Heinrich - Après l'article 44 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 49 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Courtial, M. Dhuicq, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur et M. Marlin - Après l'article 52 - Non renseigné
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 3 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Le Fur - Après l'article 44 - Rejeté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 18 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article 32 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)