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Amendement n° 45 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, M. Philippe Vigier, M. de Courson et M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 12 - Rejeté
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Amendement n° 24 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Heinrich - Après l'article 50 - Rejeté
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Amendement n° 44 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Breton, M. Chartier, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Daubresse, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Ginesy, M. Gosselin, M. Goujon, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lurton, M. Marlin, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Poisson, M. de Rocca Serra, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Terrasse, M. Grandguillaume, M. Goua, M. David Habib, M. Laurent Baumel, M. Beffara et M. Launay - Article 47 - Adopté
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Amendement n° 41 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Verchère et M. Fenech - Article 47 - Rejeté
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Amendement n° 22 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Heinrich - Après l'article 50 - Rejeté
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Amendement n° 29 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Heinrich - Après l'article 50 - Non renseigné
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Amendement n° 37 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Heinrich - Après l'article 50 - Non renseigné
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Amendement n° 5 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, M. Guilloteau, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Lequiller, Mme Louwagie, M. Alain Marleix, M. Marlin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Philippe, M. Poisson, M. Quentin, M. de Rocca Serra, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Salen et M. Sturni - Après l'article 44 - Retiré
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Amendement n° 47 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 15/10/2014
Amendement de M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances et Mme Rabin - Après l'article 53 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)