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Amendement n° 30 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 15/10/2014; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 31 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 15/10/2014; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 50 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 20 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 15/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 10 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 15/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Article 51 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 12 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 15/10/2014; Amendement de M. Le Fur - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 34 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 15/10/2014; Amendement de M. Fauré, M. Terrasse, M. Castaner, Mme Rabin, M. Emmanuelli, Mme Massat et Mme Pires Beaune - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 45 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 15/10/2014; Amendement de M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, M. Philippe Vigier, M. de Courson et M. Jean-Christophe Lagarde - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 24 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 15/10/2014; Amendement de M. Heinrich - Après l'article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 44 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 15/10/2014; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Breton, M. Chartier, M. Cherpion, M. Chevrollier, M. Daubresse, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Ginesy, M. Gosselin, M. Goujon, M. Guillet, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Frédéric Lefebvre, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Lurton, M. Marlin, M. Mariani, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Nachury, M. Perrut, M. Poisson, M. de Rocca Serra, M. Salen, M. Siré, M. Straumann, M. Sturni, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 2 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 15/10/2014; Amendement de M. Terrasse, M. Grandguillaume, M. Goua, M. David Habib, M. Laurent Baumel, M. Beffara et M. Launay - Article 47 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)